• CONFORMÉMENT À LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004 POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, AINSI QU'AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD), NOUS VOUS INFORMONS QUE LE PRÉSENT SITE EST LA PROPRIÉTÉ DE L’AUTO-ENTREPRISE GALERIE L’OUSTAU

    - AUTO-ENTREPRISE

    - RCS: CRÉTEIL N°942 804 766

    - SIÈGE SOCIAL : 83, RUE CHEVREUL
    94700 MAISONS-ALFORT

    - EMAIL : CONTACT.GALERIELOUSTAU@GMAIL.COM

    - DIRECTEUR DE PUBLICATION : LEMMET MARGAUX

    - REPRÉSENTATION LÉGALE : LEMMET MARGAUX

    - DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES : LEMMET MARGAUX

    L'HÉBERGEMENT DU SITE EST ASSURÉ PAR
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  • GALERIE L’OUSTAU
    Statut juridique : Auto-entreprise
    SIRET : 9428047660015
    Adresse du siège : 83, Rue Chevreul - 94700 MAISONS-ALFORT
    Email : contact.galerieloustau@gmail.com
    Téléphone : +33 6 24 04 27 88

    Conditions Générales de Vente – Galerie L'Oustau

    1. Préambule

    La Galerie L'Oustau propose à la vente des objets vintages et d’occasion. Chaque objet proposé sur le site internet est décrit avec le plus grand soin. Tous les articles sont vendus en l’état. Leur condition peut varier en raison de leur âge, d’éventuels dommages antérieurs, restaurations, réparations ou usures. Il est donc rare que les objets soient dans un état parfait.

    La description ou les photographies ne peuvent garantir une représentation exacte de l’état réel des objets. Des différences de nuances peuvent exister entre les couleurs visibles à l’écran et celles perçues lors d’un examen physique.

    La Galerie L’Oustau s’efforce de présenter les objets de la manière la plus fidèle possible. Il est possible de prendre rendez-vous pour voir les collections proposées à la vente au showroom situé à Maisons-Alfort (94), à 5 minutes à pied du métro Maisons-Alfort Stade (ligne 8).

    Toute commande ou réservation effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

    2. Paiement

    Aucun paiement en ligne n’est possible. Les règlements s’effectuent :

    • par carte bancaire au showroom de la Galerie L’Oustau ;

    • en espèces (dans la limite légale de 1 000 €) au showroom ;

    • par virement bancaire (qui sera transmis au client lors des échanges avec la galerie)

    La Galerie L’Oustau se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix confirmé lors d’une réservation acceptée restera valable, même en cas d’augmentation ultérieure. En cas de baisse, le prix réduit sera appliqué.

    Tous les prix des articles s'affichent sur le site hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu'il est décrit ainsi que son emballage.

    Les acheteurs sont tenus de payer les frais de port ou de transport. Le cas échéant, ils doivent également payer la TVA sur ces frais, les taxes à l'importation, les frais d'assurance ou encore les coûts des services annexes.

    Pour les expéditions hors Union européenne, les frais de conditionnement et de transport feront l’objet d’un chiffrage personnalisé envoyé au client par email pour validation. La vente ne pourra être validée qu’après acceptation par le client de ces frais.

    3. Retard de paiement

    En cas de retard de paiement, des pénalités seront dues de plein droit par le client sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux des pénalités est égal au taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.

    En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera exigible en cas de retard, conformément aux dispositions de l’article L441-10 du Code de commerce.

    4. Transfert de propriété

    Le transfert de propriété des biens intervient uniquement après paiement complet du prix (y compris les frais de livraison, le cas échéant).

    5. Droit de rétractation

    Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation en envoyant une demande écrite à l’adresse suivante : contact.galerieloustau@gmail.com.

    Le client doit retourner l’article au plus tard 14 jours après avoir fait valoir son droit de rétractation, à ses frais, dans son état d’origine permettant une commercialisation immédiate. Tout article retourné endommagé ou modifié ne sera pas remboursé. Le remboursement (prix d’achat + frais de livraison initiaux) interviendra dans les 14 jours suivant la réception effective du retour par la Galerie L’Oustau. (pour la procédure à suivre Voir 7. Remboursement)

    6. Expédition et livraison

    • Délais d’expédition : 15 jours ouvrés maximum.

    • Délais de livraison : 30 jours ouvrés maximum.

    Les objets de taille inférieure ou égale à 50x50x50 cm sont expédiés via La Poste ou Cocolis (au choix du client qui lui sera proposé lors des échanges précédents l’envoi).

    Les objets plus volumineux sont expédiés via un réseau de transporteurs spécialisés ou via Cocolis (au choix du client qui lui sera proposé lors des échanges précédents l’envoi).
    Le client peut également faire appel à un transporteur de son choix. Dans ce cas, les risques liés au transport (retard, dommage) sont à sa charge exclusive.

    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le courrier électronique de confirmation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client transmises par lui-même (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail, etc.), la Galerie L’Oustau ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

    Livraison hors Union européenne : un devis spécifique sera soumis au client avant validation de sa commande.

    Il appartient au client de vérifier s'il existe des réglementations ou des restrictions spécifiques à l'importation d'un objet dans le pays où il a demandé à être livré. Il doit également vérifier s’il doit payer des frais liés à ces types de réglementations ou de restrictions. La Galerie L’Oustau n’est pas responsable de ces frais.

    À la réception, le client est tenu de vérifier l’état du colis ou de l’article. En cas d’anomalie (colis endommagé, article abîmé), il doit impérativement refuser le colis ou l’article sans signer le bon de livraison, en notant précisément sur le bon de livraison les motifs et en prenant des photos. Le colis sera retourné à la Galerie L’Oustau par le transporteur (La Poste ou transporteur spécialisé).

    Le client devra ensuite formuler une réclamation écrite à contact.galerieloustau@gmail.com, dans les 24 heures suivant le refus, accompagnée de photos.

    7. Remboursement

    Cas de rétractation : si la demande de rétractation a été faite dans le délai légal de 14 jours et que le retour est conforme, la Galerie remboursera le client dans un délai de 15 jours à compter de la réception du retour. Les frais de retour sont à la charge du client.

    Pour ce faire :

    • joindre le numéro de commande figurant sur la confirmation de commande à l’email de rétractation envoyé à contact.galerieloustau@gmail.com ;

    • joindre au colis l’email "votre demande de retour" préalablement imprimé ;

    • adresser le colis à l’adresse qui sera transmise par la Galerie L’Oustau suite à votre mail de rétractation ;

    • conserver la preuve de dépôt du colis jusqu'au remboursement de la commande.

    Si le client ne connaît pas de transporteur pour organiser le retour des objets volumineux, la Galerie L’Oustau peut proposer des contacts de transporteurs au client.

    Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

    Le client doit retourner son produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

    Cas de dommage lors du transport : le client doit refuser le colis à réception, justifier son refus sur le bon de livraison non signé, et envoyer une réclamation écrite dans les 24 h à contact.galerieloustau@gmail.com, accompagnée de photos. Si la Galerie confirme les dommages, elle remboursera intégralement le client (article + livraison aller + retour).

    Le remboursement interviendra dans un délai de 15 jours après réception de l’article endommagé par la Galerie.

    Le client sera remboursé par virement sur le RIB qu’il aura transmis au préalable à la Galerie L’Oustau lors des échanges suite à la réclamation. Il est impératif que le client communique un RIB en cours de validité. Toute erreur dans la transmission du RIB à la Galerie L’Oustau par le client ne saurait entraîner la responsabilité de la galerie.

    8. Droit applicable et litiges

    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

    En cas de litige, le client et la galerie recherche une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les juridictions et tribunaux français exclusivement.

    Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

    Intégralité

    Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

    Preuve

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Galerie L’Oustau et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

    Conservation et archivage des transactions

    L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

    Contact : Galerie L’Oustau – contact.galerieloustau@gmail.com

  • Politique de gestion des cookies – Galerie L’Oustau

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    Le site de la Galerie L’Oustau utilise les types de cookies suivants :

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